Après examen des dossiers présentés par les bureaux d’études et leurs auditions, la commission urbanisme a retenu le Cabinet Crouzet. Celui ci a obtenu la même note méthodologique (60% de la note) que le bureau d’études avec qui il était mis en concurrence mais le critère prix (40% de la note) lui a permis de l’emporter.
La phase diagnostic va donc s’amorcer. Cette première étape vise à établir un descriptif détaillé de notre commune avec ses forces et ses faiblesses dans des domaines aussi variés que l’activité agricole, l’environnement socio-économique, l’environnement naturel et bâti, les infrastructures, les réseaux….. Elle doit durer 6 mois et donner lieu à un rapport de présentation qui sera présenté et commenté lors d’une réunion publique.
Cette étape servira de base à l’élaboration des orientations d’aménagement et du projet d’aménagement et de développement durable (PADD).
Comme l'a souligné Jean Cartier, il est indispensable de préserver notre cadre de vie, nos espaces agricoles…tout en en se conformant à un cadre législatif et réglementaire (loi SRU, loi d’orientation pour l’aménagement et le développement durable, ScoT….). Les attentes de certains d’entre vous sont fortes. Nous savons que toutes ne pourront être satisfaites car l’intérêt collectif doit l’emporter sur l’intérêt individuel.
Nous souhaitons que chacun d’entre vous puisse s’exprimer et s’associer à cette réflexion à travers les réunions publiques, dans le registre qui sera mis à disposition à la mairie en même temps que seront mis également à votre disposition au fur et à mesure de l’avancement les plans, les planches photographiques, les schémas provisoires.
Résultat de la Commission Appel d'Offres du 7 décembre 2009 :
Malgré la publication d'une annonce dans un journal spécialisé et l'envoi de dossier à 3 bureaux d'études, seulement 2 offres nous sont parvenues.
Après examen de ces 2 dossiers, la Commission Appel d'Offres décide que la Commission Urbanisme recevra chaque bureau d'études le 5 janvier 2010. Ce n'est qu'à la suite de cette audition que le choix définitif sera arrêté.
Délibération du 29 octobre 2009 , préscrivant la révision du POS en vue de sa transformation en PLU.
Cahier des charges (MAPA) pour la consultation de bureaux d'études.
Commune de Beaulieu
Place de la Mairie
38470 Beaulieu
